une attestation pour vehicule appartenant a un tier

une attestation pour vehicule appartenant a un tier

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Ainsi, lorsqu'un véhicule est expédié d'un État membre dans un autre, l'État. ait le droit de demander à tout moment une attestation relative aux recours en responsabilité de tiers impliquant le véhicule ou les véhicules couverts par le contrat . En outre, les documents suivants sont à emmener : permis de conduire, permis de circulation et, selon les pays, une attestation d'assurance. Immatriculation du . Changement de locataire (pour les loueurs); Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule; Demande d'un certificat de situation . Déclare sur l'honneur prêter mon véhicule pour des raisons de transport à. Nom et prénom… DEMANDE DÉPOSÉE PAR UN TIERS. PROCURATION.

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