attestation sur l'honneur illegal

attestation sur l'honneur illegal

Cliquer sur «Telecharger» ci-contre et le téléchargement débutera !

Selon la Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (Dilti) une attestation sur l'honneur suffit, mentionnant que « l'entreprise . ATTESTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE. 1- Atteste sur l'honneur que ladite société s'est acquittée de toutes ses obligations . Il vous faut bien une attestation papier, imprimée ou manuscrite, pour sortir. Vous ne pouvez pas signer une attestation, sur l'honneur, qui sera. vos données personnelles illégalement) proposant des attestations, qui ont . Exemple d'attestation sur l'honneur sur le travail dissimulé à faire signer par vos fournisseurs pour les appels d'offre à télécharger . Il s'agit d'une attestation faite sur l'honneur, devant être établie par tout dirigeant de société, et destinée à figurer dans le dossier de constitution remis au CFE . ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Atteste sur l'honneur que l'ensemble des prestations réalisées par la société mentionnée ci-dessus est.

AJOUTER UN COMMENTAIRE

Votre note