attestation de cession de vente d'un chien

attestation de cession de vente d'un chien

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La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990. Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou . Générez en quelques minutes un modèle d'attestation de vente ou de cession d'un animal (chien, chat, etc.) personnalisé grâce à notre logiciel innovant. Le certificat (ou attestation) de cession doit être établi pour toute vente (ou cession), à titre onéreux ou gratuit, d'un animal carnivore domestique (chiens, chats, . Attestation de vente et de garantie. Un chien dont le signalement suit :. Le certificat de naissance ne tient pas lieu de pedigree définitif, le chien ne pouvant . Une attestation de vente ou de cession est un document que tout éleveur doit établir et remettre à l'acheteur lors de l'acquisition d'un chien. Elle fait partie des . *Si le chien est inscrit au LOF, le certificat de naissance sera remis à.

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